Conditions d’utilisation
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou reproduite dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposés à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Pestyzen se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de Pestyzen. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Pestyzen peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions applicables à une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l’achat ; (iii) les montants engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire ; et (iv) vous paierez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété ainsi que le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment les marques, textes, éléments d’affichage, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Pestyzen, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou y étant liée.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site s’effectue entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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Pestyzen utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Pestyzen. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Pestyzen, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Pestyzen ou y étant liés.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de nous permettre de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.
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Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun contenu diffamatoire, autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine d’une Contribution. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Contributions publiées par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, notamment du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à Pestyzen, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
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SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
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SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
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SECTION 20 - CESSION
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SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
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SECTION 22 - TITRES
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SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
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